Conditions générales de CUS-BOUTIQUE.com

Ces conditions générales sont basées sur les conditions de modèle de la fondation WebwinkelKeur.

Table des matières

• Article 1 - Définitions
• Article 2 - Identité de l'entreprise
• Article 3 - Applicabilité
• Article 4 - L'offre
• Article 5 - Le contrat
• Article 6 - Droit de rétractation
• Article 7 - Frais en cas de rétractation
• Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
• Article 9 - Le prix
• Article 10 - Conformité et garantie
• Article 11 - Livraison et exécution
• Article 12 - Paiement
• Article 13 - Règlement des plaintes
• Article 14 - Litiges
• Article 15 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entreprise ;
• Jour : jour du calendrier ;
• Transaction à durée indéterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat s'étend dans le temps ;
• Support durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entreprise de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre la consultation future et la reproduction non modifiée des informations stockées ;
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant la période de réflexion ;
• Formulaire de modèle : le formulaire de modèle de rétractation que l'entreprise met à disposition pour que le consommateur puisse le remplir s'il souhaite exercer son droit de rétractation ;
• Entreprise : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
• Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entreprise pour la vente à distance de produits et/ou de services, qui utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;
• Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entreprise soient simultanément dans le même lieu.

Conditions générales : les présentes conditions générales de la société.

Article 2 - Identité de l'entreprise

CUS-BOUTIQUE.com

Klarinetweg 20

4337 RA Middelburg Pays-Bas

T 0118-236175

E info@cus-boutique.com

KVK 75824299

Numéro de TVA NL 8242.88.944.B.13

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entreprise ainsi qu'à tout accord à distance et à toute commande conclue entre l'entreprise et le consommateur. Avant la conclusion de l'accord à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion de l'accord à distance que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entreprise et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur dans les meilleurs délais.

Si l'accord à distance est conclu électroniquement, en dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion de l'accord à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique d'une manière qui permet au consommateur de les enregistrer sur un support durable de manière simple. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion de l'accord à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur par voie électronique ou autrement.

Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services sont également applicables, les paragraphes deux et trois sont également applicables et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont entièrement ou partiellement nulles ou annulées à un moment donné, l'accord et ces conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition en question sera remplacée immédiatement en consultation mutuelle par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'objectif de l'originale.

Les situations qui ne sont pas régies par ces conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être explicitement mentionné dans l'offre.

L'offre peut être modifiée et adaptée par l'entrepreneur.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent pas donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs du produit.

Chaque offre contient des informations de manière à ce qu'il soit clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :

• le prix toutes taxes comprises ;
• les éventuels frais d'expédition ;
• la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;
• l'application ou non du droit de rétractation ;
• la manière de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• le délai pour accepter l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
• le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
• si le contrat est archivé après la conclusion et, le cas échéant, comment il peut être consulté par le consommateur ;
• la manière dont le consommateur peut contrôler et, si nécessaire, corriger les données fournies dans le cadre du contrat avant la conclusion de celui-ci ;
• les autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
• la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de longue durée.

Article 5 - Le contrat

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions y afférentes.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que le contrat n'a pas été confirmé par le professionnel, le consommateur peut le résilier.

Si le contrat est conclu électroniquement, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique de données et assure une sécurité adéquate si le consommateur peut payer électroniquement.

Dans les limites autorisées par la loi, le professionnel peut vérifier si le consommateur est en mesure de s'acquitter de ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat. Si le professionnel a de bonnes raisons, sur la base de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser la commande ou la demande avec motivation ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.

Lors de la livraison du produit ou du service, le professionnel fournira au consommateur les informations suivantes par écrit ou d'une manière telle qu'elles peuvent être stockées de manière accessible sur un support durable par le consommateur:

• l'adresse de visite de l'établissement du professionnel où le consommateur peut déposer une réclamation ;
• les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire que le droit de rétractation est exclu ;
• les informations sur les garanties et les services existants après l'achat ;
• les informations mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, de ces conditions, sauf si le professionnel a déjà communiqué ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
• les exigences en matière de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou une durée indéterminée.

Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première transaction.

Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

En cas de livraison de produits:

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui et préalablement porté à la connaissance de l'entrepreneur. Pendant la période de réflexion, le consommateur prendra soin du produit et ne l'utilisera ou ne l'ouvrira que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à l'entrepreneur, accompagné de tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit le faire savoir dans les 14 jours suivant la réception du produit, en utilisant le formulaire-type ou tout autre moyen de communication, tel que l'e-mail. Après que le consommateur a indiqué vouloir exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées en temps utile, par exemple en produisant une preuve d'expédition. Si le client n'a pas fait connaître son intention d'exercer son droit de rétractation dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3 ou s'il n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, la vente est conclue.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi seront à sa charge. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après la rétractation, à condition que le produit ait été renvoyé au commerçant en ligne ou que la preuve complète du renvoi ait été fournie. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier donne expressément son accord pour un autre mode de paiement. Si le produit est endommagé en raison d'une mauvaise manipulation de la part du consommateur, celui-ci est responsable de toute dépréciation de la valeur du produit. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation de la valeur du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation avant la conclusion de la vente.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits au paragraphe 2. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, du moins avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

• fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur ;
• clairement de nature personnelle ;
• qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature ;
• qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
• dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence ;
• pour les journaux et magazines individuels ;
• pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau ;
• pour les produits d'hygiène dont le consommateur a rompu le sceau.

Article 9 - Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de changements de taux de TVA.

Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont liés à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a pas d'influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés peuvent être des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur les a stipulées et :

• elles sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou
• le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où la hausse des prix prend effet.

Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services sont inclusifs.

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs typographiques et d'impression. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs typographiques et d'impression. En cas d'erreurs typographiques et d'impression, l'entrepreneur n'est pas tenu de fournir le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir en vertu du contrat contre l'entrepreneur.

Tout défaut ou produit incorrectement livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en état neuf.

La durée de la garantie de l'entrepreneur est conforme à celle prescrite par la loi. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'aptitude finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni des éventuels conseils sur l'utilisation ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

• le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
• les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière imprudente ou en violation des instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage ;
• les défauts sont entièrement ou partiellement dus aux prescriptions que le gouvernement a établies ou établira concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

Section 1 - Livraison

L'entrepreneur prendra le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et de l'évaluation des demandes de fourniture. L'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise est considérée comme lieu de livraison.

En tenant compte de ce qui est stipulé à ce sujet à l'article 4 de cette section, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.

Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur n'a aucun droit sur les délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation pour le consommateur.

Si le contrat est résilié conformément à l'article 3 de cette section, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au moment de la livraison, il sera clairement et facilement indiqué qu'un article de remplacement sera livré. Dans le cas d'articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour éventuels sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommage et/ou de perte de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et connu de l'entrepreneur, sauf accord express contraire.

Article 12 - Paiement

Le paiement est effectué directement sur le site web.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

Article 13 - Procédure de réclamation

L'entreprise dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la constatation des défauts, de manière complète et clairement décrite.

Les réclamations soumises à l'entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut pas être résolue à l'amiable, un différend susceptible d'être soumis à la

• Premièrement, le consommateur doit s'adresser à l'entrepreneur en cas de réclamation.
• Si le magasin en ligne est affilié à la Stichting WebwinkelKeur et si les réclamations ne peuvent pas être résolues à l'amiable, le consommateur doit s'adresser à la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui offrira une médiation gratuite. Vérifiez si ce magasin en ligne a une adhésion en cours sur https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/.
• Si une solution n'est pas encore trouvée, le consommateur a la possibilité de soumettre sa réclamation à la commission indépendante des litiges nommée par la Stichting WebwinkelKeur. La décision de cette commission est contraignante et l'entrepreneur ainsi que le consommateur acceptent cette décision contraignante. Des frais sont facturés pour soumettre un litige à cette commission, qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée. Il est également possible de signaler des réclamations via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/odr).

Une réclamation n'interrompt pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur indique par écrit le contraire.

Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur, à son choix, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Article 14 - Litiges

Les accords conclus entre le commerçant et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont exclusivement soumis à la loi néerlandaise, même si le consommateur réside à l'étranger.

La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires par rapport à ces conditions générales ne peuvent pas être défavorables pour le consommateur et doivent être établies par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable.